PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
    - Chapitre IV : TABACS
      - Section 1 : Eléments taxables et territoires

Article L314-3

Les produits du tabac s'entendent des produits qui contiennent l'une des substances suivantes :
1° Du tabac ;
2° Des substances mélangées au tabac et susceptibles d'être fumées, prisées ou mâchées avec le tabac ;
3° Des substances autres que le tabac susceptibles d'être fumées et qui ne sont pas à usage médical.

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Code des impositions sur les biens et services

Article L314-3