Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00 I. à VII.-A abrogé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1609 quater A
-Code minier (nouveau)
Art. L652-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986
Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes
Art. 285 ter
-Code de la santé publique
Art. L3822-4
-Code général des collectivités territoriales
Art. L4331-2
-Code du tourisme
Art. L441-2
VIII.-Le VII entre en vigueur le 1er janvier 2023.