PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE IER : LE NAVIRE
    - TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES
      - Chapitre Ier : Identification des navires

Article L5111-1

Les éléments d'identification des navires sont :
1° Le nom, indiqué par le certificat prévu à l'article L. 5112-1-11 ;
2° Le port d'enregistrement ;
3° La nationalité ;
4° Le tonnage défini en unités de jauge en application de l'article L. 5000-5 du présent code.
Des marques extérieures d'identification doivent être portées sur les navires dans les conditions définies par voie réglementaire.

Nota

Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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Code des transports

Article L5111-1

Nota