Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
      - Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
        Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants
        Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées

Article R6331-54

L'opérateur de compétences désigne en son sein une section particulière.
Cette section est gérée par les organisations syndicales représentatives des travailleurs indépendants et des employeurs de la pêche maritime et des cultures marines.
Ses disponibilités sont régies par les dispositions de l'article R. 6332-77-1.

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Code du travail

Article R6331-54