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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L523-2
Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
Chapitre III : Aide sociale à la famille et à l'enfance
Section unique : Service d'accueil téléphonique.
Article L523-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 9 février 2022
La participation financière des départements, prévue au dernier alinéa de l'
article L. 147-15
, peut faire l'objet d'adaptations particulières, par voie réglementaire, aux départements d'outre-mer.
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