Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
    • LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
      • TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE DES BATEAUX
        • Chapitre unique
          • Section 1 : Bateaux de commerce
            • Sous-section 3 : Attestations pour la conduite au radar et la conduite de bateaux à passagers

Article R4231-18