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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 9
Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de La Passion-Clipperton
Titre II : Statut de l'Île de Clipperton
Article 9
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 23 février 2022
L'île de Clipperton peut également être désignée par l'appellation : “ La Passion-Clipperton ”.
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