Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L131-6