LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 2 mars 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Jean Castex
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
Gérald Darmanin
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
Jacqueline Gourault
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Olivier Véran
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Roxana Maracineanu
Roxana Maracineanu
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2022-296.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 3808 ;
Rapport de Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3980 ;
Discussion les 17, 18 et 19 mars 2021 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 19 mars 2021 (TA n° 584).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 465 (2020-2021) ;
Rapport de M. Michel Savin, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 319 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 320 (2021-2022) ;
Discussion les 18 et 19 janvier 2022 et adoption le 19 janvier 2022 (TA n° 75, 2021-2022).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4930 ;
Rapport de Mme Céline Calvez, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4977.
Sénat :
Rapport de M. Michel Savin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 420 (2021-2022) ;
Résultat des travaux de la commission n° 421 (2021-2022).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4930 ;
Rapport de Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4994 ;
Discussion et adoption le 9 février 2022 (TA n° 797).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 477 (2021-2022) ;
Rapport de M. Michel Savin, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 482 (2021-2022) ;
Résultat des travaux de la commission n° 483 (2021-2022) ;
Discussion et rejet le 16 février 2022 (TA n° 103, 2021-2022).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, rejetée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 5050 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 24 février 2022 (TA n° 816).
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 3808 ;
Rapport de Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3980 ;
Discussion les 17, 18 et 19 mars 2021 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 19 mars 2021 (TA n° 584).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 465 (2020-2021) ;
Rapport de M. Michel Savin, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 319 (2021-2022) ;
Texte de la commission n° 320 (2021-2022) ;
Discussion les 18 et 19 janvier 2022 et adoption le 19 janvier 2022 (TA n° 75, 2021-2022).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4930 ;
Rapport de Mme Céline Calvez, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4977.
Sénat :
Rapport de M. Michel Savin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 420 (2021-2022) ;
Résultat des travaux de la commission n° 421 (2021-2022).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4930 ;
Rapport de Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4994 ;
Discussion et adoption le 9 février 2022 (TA n° 797).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 477 (2021-2022) ;
Rapport de M. Michel Savin, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 482 (2021-2022) ;
Résultat des travaux de la commission n° 483 (2021-2022) ;
Discussion et rejet le 16 février 2022 (TA n° 103, 2021-2022).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, rejetée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 5050 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 24 février 2022 (TA n° 816).