Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Article 59

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L332-15, Art. L332-16
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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