Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre V : La protection des végétaux
    - Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
      - Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
        Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation

Article D251-3

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit la liste des organismes nuisibles réglementés en application des 5° et 6° de l'article L. 251-3.

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Code rural et de la pêche maritime

Article D251-3