Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre V : La protection des végétaux
      • Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
        • Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
          • Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation

Article D251-3