Code de l'environnement

• Partie législative
  • Livre III : Espaces naturels
    • Titre II : Littoral
      • Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
        • Section 7 : Gestion intégrée du trait de côte
          • Sous-section 2 : Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière
            • Paragraphe 6 : Dispositions générales

Article L321-33