L'autorisation de recherches minières est délivrée, après mise en concurrence, par le service chargé de la gestion du domaine public ou privé de l'Etat, pour une durée ne pouvant excéder deux ans.
Nota
Conformément au 2° du II de l’article 14 de l’ordonnance n° 2022-537 du 13 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur à la date de publication du décret pris pour leur application et au plus tard le 1er janvier 2024.