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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane
Code minier (nouveau)
PARTIE LÉGISLATIVE
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUYANE ET À MAYOTTE
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane
Section 1 : Le schéma départemental d'orientation minière (2011-03-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions pénales (2011-03-01-2999-01-01)
Section 3 : Autres dispositions d'adaptation (2011-03-01-2999-01-01)
Section 4 : Matériels soumis à un régime particulier (2014-02-17-2999-01-01)
Section 5 : Substances soumises à un régime particulier (2021-08-25-2999-01-01)
Section 6 : Autorisation de recherches minières en Guyane (2024-07-01-2999-01-01)
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