Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
Article 335-3.02
Procédure de retrait de l'agrément
L'agrément est retiré par décision du Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en cas de manquement aux prescriptions de la présente division.