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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article D311-28
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre III : Exploitation agricole
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Activités agricoles
Section 6 : Registre des actifs agricoles
Article D311-28
Version consolidée du vendredi 22 avril 2022,
abrogée
le dimanche 1 janvier 2023
Chambres d'agriculture France met à jour le registre des actifs agricoles au minimum une fois par mois.
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