PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
    - TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
      - Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes
        Section 2 : Organisation
        Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire
        Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

Article D5312-60-3

Le délégué général au développement de l'axe Méditerranée-Rhône-Saône est nommé par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et placé sous son autorité. Il anime et coordonne les travaux du conseil de coordination et en assure le secrétariat.

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Code des transports

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