Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre II : Services de prévention et de santé au travail
      - Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
        Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
        Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux
        Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Article R4624-41-1

Les visites et examens réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du travailleur peuvent être effectués à distance, par vidéotransmission, dans le respect des conditions prévues au titre VII du livre IV de la première partie du code de la santé publique, par les professionnels de santé mentionnés au I de l'article L. 4624-1 du présent code, à leur initiative ou à celle du travailleur.

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