Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
        Section 7 : Traitement du cancer
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R6123-88-1

La modalité “ Radiothérapie externe, curiethérapie ” comprend les mentions suivantes :
1° Mention A assurant les traitements de radiothérapie externe chez l'adulte ;
2° Mention B assurant les traitements de curiethérapie chez l'adulte ;
3° Mention C assurant en sus des traitements de radiothérapie externe ou de curiethérapie chez l'adulte, les mêmes traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans.

Nota

Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Se reporter aux modalités d'application prévues aux II à IV dudit article 2.

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Code de la santé publique

Article R6123-88-1

Nota