Code des transports
Article A4231-2-10-1
-être âgé de 18 ans au moins ; et
-avoir terminé avec succès un programme de formation d'au moins 3 mois délivré par un organisme de formation agréé conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-3, pour le niveau du commandement ; et
-avoir passé avec succès un examen de qualification pour le niveau du commandement ; et
-avoir effectué un temps de navigation d'au moins 180 jours ; et
-avoir un certificat d'opérateur de radiotéléphonie en cours de validité.
Les dispositions du 2,3,4,5 de l'article A. 4231-2-10 sont quant à elles applicables.