Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
    - Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
      - Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé

Article A231-2

Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.

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