Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
        Section 1 : Activités de soins
        Sous-section 21 : Psychiatrie
        Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la modalité “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”

Article D6124-260

La ou les équipes pluridisciplinaires mentionnées à l'article D. 6124-256 comprennent :
1° Un ou plusieurs psychiatres de l'enfant et de l'adolescent ;
2° Un ou plusieurs éducateurs de jeunes enfants ou éducateurs spécialisés selon les tranches d'âge des patients ;
3° En tant que de besoin, un ou plusieurs enseignants.

Nota

Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1^er juin 2023.

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Code de la santé publique

Article D6124-260

Nota