Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
    • Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations
      • Chapitre Ier : Politique monétaire en outre-mer
        • Section 3 : Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
          • Sous-section 3 : Identification des comptes et traitement du surendettement
            • Paragraphe 1 : Centralisation des déclarations relatives aux comptes chèques et FICOM

Article R721-23