Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
    • Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie
      • Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
        • Section 3 : Instruments de la monnaie scripturale
          • Sous-section 1 : Chèque bancaire
            • Paragraphe 2 : Incidents de paiement sur chèques
              • Sous-Paragraphe 2 : Frais

Article D732-8