Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
      - Section 6 : Systèmes de règlements interbancaires, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

Article D754-19

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 330-4 à l'exception de la dernière phrase du c) de son I et D. 330-5	n° 2019-944 du 9 septembre 2019

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