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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Section 1 : Opérations de banque, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique (2022-11-25-2999-01-01)
Section 2 : Crédits (2022-11-25-2999-01-01)
Section 3 : Services de paiement (2022-11-25-2999-01-01)
Section 4 : Monnaie électronique (2022-11-25-2999-01-01)
Section 5 : Services d'investissement et leurs services connexes (2022-11-25-2999-01-01)
Section 6 : Systèmes de règlements interbancaires, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers (2022-11-25-2999-01-01)
Section 7 : Démarchage bancaire ou financier (2022-11-25-2999-01-01)
Section 8 : Dispositions pénales (2022-11-25-2999-01-01)
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