Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section 3 : Services de paiement

Article R754-12 consolidé en vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2022

Article D754-13 consolidé en vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2022