Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section 1 : Opérations de banque, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique

Sous-section 1 : Comptes et dépôts (2022-11-25-2999-01-01)

Sous-section 2 : Observatoire de l'inclusion bancaire, fonds remboursables du public et comptes inactifs (2022-11-25-2999-01-01)