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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 4 : Monnaie électronique
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services
Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
Section 4 : Monnaie électronique
Article R754-14 consolidé
en vigueur
depuis le vendredi 25 novembre 2022
L'article R. 315-1
est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.
Article D754-15 consolidé
en vigueur
depuis le vendredi 25 novembre 2022
L'article D. 315-2
est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-119 du 12 février 2020.
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