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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
  - Chapitre V : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie

Article 69

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. L232-16

II.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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