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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Chapitre Ier : Renforcer les actions de prévention en santé (2022-12-25-2999-01-01)
Chapitre II : Renforcer l'accès aux soins (2022-12-25-2999-01-01)
Chapitre III : Accompagner les professionnels de santé et rénover le parcours de soins (2022-12-25-2999-01-01)
Chapitre IV : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé (2022-12-25-2999-01-01)
Chapitre V : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie (2022-12-25-2999-01-01)
Chapitre VI : Moderniser les prestations familiales (2022-12-25-2999-01-01)
Chapitre VII : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale (2022-12-25-2999-01-01)
Chapitre VIII : Renforcer les actions de lutte contre les abus et les fraudes (2022-12-25-2999-01-01)
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