Les tarifs, taux et minima de perception de l'accise exigible en métropole, pour chaque catégorie fiscale sont, pour la période courant du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023, les suivants :

Catégorie fiscale	Paramètres de l'accise	Montant applicable du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023
Cigares et cigarillos	Taux (en %)	36,3
	Tarif (en €/1 000 unités)	52,2
	Minimum de perception (en €/1 000 unités)	288
Cigarettes	Taux (en %)	55
	Tarif (en €/1 000 unités)	68,1
	Minimum de perception (en €/1 000 unités)	360,6
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes	Taux (en %)	49,1
	Tarif (en €/1 000 grammes)	91,7
	Minimum de perception (en €/1 000 grammes)	335,3
Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets	Taux (en %)	51,4
	Tarif (en €/1 000 unités)	19,3
	Minimum de perception (en €/1 000 unités)	232
Autres tabacs à chauffer	Taux (en %)	51,4
	Tarif (en €/1 000 grammes)	72,7
	Minimum de perception (en €/1 000 grammes)	875,5
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés	Taux (en %)	51,4
	Tarif (en €/1 000 grammes)	33,6
	Minimum de perception (en €/1 000 grammes)	145,1
Tabacs à priser	Taux (en %)	58,1
Tabacs à mâcher	Taux (en %)	40,7

Ces tarifs et minima de perception sont indexés sur l'inflation dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier, le pourcentage d'évolution étant arrondi au dixième. L'arrêté mentionné à l'article L. 132-1 est également signé par le ministre chargé de la santé.
Toutefois, l'évolution annuelle ne peut ni être négative ni excéder 1,8 %.

Conformément au A du III de l'article 15 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2023.

Code des impositions sur les biens et services

Article L314-24

Nota