Article 120.11.4

Titres et certificats délivrés au titre de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007

INTITULE DU CERTIFICAT	NAVIRES CONCERNES
Certificat social à la pêche	Tout navire de pêche qui effectue plus de trois jours à la mer et qui : - soit est d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, - soit navigue habituellement à plus de 200 milles des côtes

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution