Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
Article 120.9
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNÉS |
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Certificat d'accessibilité pour navire à passagers |
Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation de transports publics |