Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
Article 120.5
Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, telle qu'amendée, sont les suivants :
|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNÉS |
|
Certificat international de jaugeage des navires |
Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres |