Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
      - Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
        Section 5 : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article R6113-34

L'agence, établissement public de l'Etat à caractère administratif, est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des affaires sociales et de la sécurité sociale.

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