Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
    • LIVRE V : LES GENS DE MER
      • TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
        • Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie
          • Section 3 : Agrément des organismes de formation professionnelle maritime
            • Sous-section 4 : Sanctions et amendes administratives

Article R5547-3-18