PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  - LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
    - TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
      - Chapitre unique
        Section 4 : Zones de sûreté
        Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté
        Paragraphe 2 : Gestion des titres de passage
        Sous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des titres de passage

Article A2271-32

I. - Le titulaire d'un titre de passage doit signaler sans délai sa perte ou son vol au gestionnaire des titres d'accès.
II. - Le titre de passage délivré en remplacement du titre perdu ou volé a la même date de fin de validité que celui-ci. Le remplacement du titre de passage est subordonné à une vérification préalable de la validité de l'habilitation.

Précédent Suivant

Code des transports

Article A2271-32