Code des transports
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
Sous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des titres de passage
II. - Le titre de passage délivré en remplacement du titre perdu ou volé a la même date de fin de validité que celui-ci. Le remplacement du titre de passage est subordonné à une vérification préalable de la validité de l'habilitation.