PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  - LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
    - TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
      - Chapitre unique
        Section 5 : Contrôles de sûreté
        Sous-section 3 : Inspections-filtrage
        Paragraphe 3 : Contrôle des véhicules, de leurs occupants et marchandises destinés à embarquer à bord des trains trans-Manche
        Sous-Paragraphe 1 : Règles applicables aux occupants des véhicules et aux animaux les accompagnant, aux bagages et objets transportés

Article A2271-60

Sont soumis à inspection-filtrage selon les dispositions prévues aux articles A. 2271-51 à 58 :
-les occupants de véhicules de tous types ;
-les animaux les accompagnant ;
-les bagages, et objets transportés à bord des véhicules ;
-les marchandises et les fournitures transportées.

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Code des transports

Article A2271-60