Partie réglementaire
- LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
  - TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT
    - Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
      - Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies

Article D141-2

Le volet annexé à la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionné au IV de l'article L. 141-5 concerne les zones non interconnectées habitées de manière permanente.

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Code de l'énergie

Article D141-2