Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques

Section 1 : La programmation des capacités de production d'électricité (2016-01-01-2016-08-14)

Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies (2016-08-14-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité (2016-03-27-2999-01-01)

Section 2 : La programmation des capacités d'approvisionnement en gaz naturel (2016-01-01-2016-03-27)

Section 3 : La programmation des capacités d'approvisionnement en gaz naturel (2016-03-27-2999-01-01)

Section 3 : La programmation des investissements pour la production de chaleur (2016-01-01-2016-03-27)

Section 4 : La programmation des investissements pour la production de chaleur (2016-03-27-2999-01-01)