Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
    • Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
      • Chapitre I : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
        • Section 2 : Aides financières automatiques
          • Sous-section 1 : Allocations d'investissement
            • Paragraphe 1 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique édition vidéo

Article 611-11