Les taux kilométriques font l'objet d'une majoration, fixée par délibération de la Collectivité européenne d'Alsace dans les conditions prévues par la présente sous-section, pour tenir compte de tout ou partie des coûts résultant pour la société de la pollution atmosphérique et sonore générée par les véhicules taxables utilisant les sections de tarification du réseau taxable auxquelles la majoration s'applique.
Nota
Se reporter aux conditions d'application prévues au II de l'article 33 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.