Ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace

Section 2 : Taux kilométrique

Sous-section 1 : Dispositions générales (2021-05-28-2024-01-01)

Sous-section 2 : Modulations du taux en fonction du véhicule et de la période (2021-05-28-2024-01-01)

Sous-section 3 : Majoration couvrant les coûts générés par la pollution (2021-05-28-2024-01-01)