Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Les communications électroniques
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - Chapitre II : Régime juridique.
      - Section 8 : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Article R20-29-32

Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur de l'agence.

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Code des postes et des communications électroniques

Article R20-29-32