Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
    - Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
      - Chapitre III ter : Assistants de régulation médicale

Article L4393-19

Peuvent exercer la profession d'assistant de régulation médicale les personnes titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale, dans des conditions définies par voie réglementaire.

Nota

Se reporter aux conditions d’application prévues au II de l’article 14 de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023.

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Code de la santé publique

Article L4393-19

Nota