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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L4241-5
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Titre IV : Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière.
Chapitre Ier : Exercice des professions.
Article L4241-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 21 mai 2023
Les conditions de délivrance des diplômes, des certificats et des titres mentionnés
à l'article L. 4241-4
sont fixées par voie réglementaire.
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