Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre IV : Aides de la politique agricole commune pour la programmation débutant en 2023
      - Section 2 : Aides dans le cadre du plan stratégique national de la politique agricole commune
        Sous-section 2
        Paragraphe 3 : Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs

Article D614-107

Les groupements agricoles d'exploitation en commun totaux bénéficient du principe de transparence selon les modalités prévues à l'article R. 323-53.

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